Règlement intérieur
Article 1 : Fondement du RI
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive
Le client est chargé de transmettre aux stagiaires les informations suivantes qui lui seront fournies par l’organisme de formation :
Les objectifs (objectif professionnel et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.
La liste des formateurs.
Les horaires.
Les modalités d’évaluation de la formation.
Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation.
Le règlement intérieur applicable à la formation.
Article 3 : Informations demandées au stagiaire
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au stagiaire inscrit à une action de formation, telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, ont comme unique finalité d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
Article 4 : Intégration handicap et différence
Nous sommes tous différents. Prisme & Sens met tout en œuvre pour prendre en compte les besoins liés aux handicaps et différences de ses interlocuteurs. Et pour ce faire :
La mention du handicap et des besoins associés est souhaitable en amont de l’intervention (nous nous engageons au secret si non volonté de le communiquer au groupe)
Le cas échéant, en lien avec la personne et/ou l’entreprise, nous identifions ensemble les dispositions nécessaires pour faciliter la participation de la personne concernée.
Nous nous appuyons sur les institutions pertinentes en la matière, notamment : AGEFIPH (nouvelle-aquitaine@agefiph.asso.fr)
Article 5 : Assiduité
Une participation active, une implication dans les exercices et des efforts d’appropriation sont attendus de chacun des stagiaires :
Lors des journées de formation,
Et en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si des exercices (prévus au programme) sont nécessaires au bon déroulement de la journée de formation suivante.
Article 6 : Absences
Les stagiaires sont tenus de suivre la totalité de l’action de formation, dans le respect des horaires prévus, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.
Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Si elle est supérieure à 1h, cette absence n’ouvre pas droit à l’émargement sur la demi-journée concernée.
Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront (Article L6354-1 CT).
Toute absence doit être signalée à l’intervenant, qui en informera le service formation du client.
En cas de départ anticipé de la formation, le stagiaire renseigne une lettre de décharge.
Le stagiaire n’ayant pas suivi la totalité de l’action de formation ne peut se voir remettre une attestation de formation.
Article 7 : Respect du matériel pédagogique et des locaux de formation mis à disposition
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.
Les stagiaires ont l'obligation de conserver en bon état le matériel pédagogique qui leur est confié en vue de leur formation. Ils sont tenus d'utiliser ce matériel conformément à son objet : l'utilisation ou la diffusion du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Les stagiaires sont tenus de respecter les locaux mis à disposition, de ranger leur matériel et jeter leurs éventuels déchets avant de quitter les locaux.
Article 8 : Discipline, Sanction et Procédure
Il est formellement interdit aux stagiaires, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux dans lesquels la formation se déroule, et de se présenter aux formations en état d’ébriété.
D’emporter ou de modifier des supports ou matériels de formation.
De faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement considéré comme fautif.
La sanction peut affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation, de manière proportionnelle à la gravité de l’agissement (avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation, exclusion définitive de la formation, etc.)
Lorsque la responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire, il est procédé comme suit :
Le responsable ou son représentant convoque le stagiaire par mail en lui indiquant l’objet de cette convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Au cours de l’entretien, le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Cette sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par mail, copie au client.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été observée.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Les éventuelles dispositions prises dans le cadre d’une procédure disciplinaire s’inscrivent en application des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Article 9 : Accident, Hygiène et Sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles stipulées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Lorsque la formation a lieu dans un site extérieur (location d’une salle), les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles stipulées dans le règlement intérieur du site d’accueil.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Article 10 : Procédure de réclamation
Les clients, stagiaires, et toutes les parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité de faire une réclamation relative aux prestations de Prisme & Sens par mail contact@prismeetsens.com.
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 11 : Mise à disposition et actualisation
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Il est également affiché dans les locaux de l’organisme.
Lorsque la formation se déroule au sein d’une entreprise ou d’un établissement qui possède déjà un règlement intérieur, c’est ce dernier qui s’applique aux stagiaires.